Véhicules de fonction ou de société ? Avantages en nature ou indemnités kilométriques ? Quels avantages pour les véhicules hybrides ou électriques ? Tous ces détails à connaître avant de faire le choix le plus pertinent selon votre situation et vos besoins.
1 - Véhicules de sociétés ou de fonction : quelles différences ?
On parle de véhicules de société pour les véhicules destinés uniquement à un usage professionnel. Le véhicule est considéré comme un outil de travail nécessaire à l'exercice des fonctions du salarié, ainsi aucun avantage en nature ni de charges sociales ne lui sont imputées sur son bulletin de paie.
En règle générale, ces véhicules ont 2 ou 3 places à l'avant. La carte grise contient la dénomination "VU" pour "Véhicule Utilitaire" dans la catégorie J1.
Avantages des véhicules de sociétés :
Pas de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ;
TVA récupérable à hauteur de 20% lors de l'achat du véhicule, des frais d'entretien ou de réparation ;
TVA pour les frais de carburants (essence ou gazole) récupérable à 100% à compter du 1er janvier 2022 (en 2021, l'essence n'est récupérable qu'à hauteur de 80%).
En revanche, quand l'employeur met à disposition d'un salarié un véhicule à titre permanent, on parle de véhicule de fonction ; le salarié pouvant utiliser le véhicule lors de ses déplacements privés ou pendant ses jours de repos et congés. C'est l'utilisation privée du véhicule qui constitue l'avantage en nature soumis à cotisations sociales sur le bulletin de paie du salarié. La carte grise contient la dénomination "VP" pour "Véhicule Personnel" dans la catégorie J1.
2 - Evaluer le montant de l'avantage en nature d'un véhicule de fonction
L'avantage en nature peut être déterminé de deux manières : au forfait ou au réel
Forfait annuel :
- Pour un véhicule acheté : 9% du coût d'achat TTC (6% si le véhicule avait plus de 5 ans lors de son acquisition). Exemple : un véhicule neuf acquis 20 000 € TTC fera l'objet d'un avantage en nature brut de 150 € /mois (20 000 x 9% / 12)
- Pour un véhicule loué : 30% du coût global annuel TTC comprenant la location, l'entretien et l'assurance.
Attention : si l'employeur prend en charge le carburant utilisé à des fins personnels, les pourcentages indiqués ci-dessus sont majorés de la manière suivante :
- Véhicule acquis : 9% --> 12% du coût d'achat TTC (9% pour un véhicule de plus de 5 ans) ;
- Véhicule loué : 30% --> 40% du coût annuel global comprenant la location, l'entretien, l'assurance et le carburant.
Dépenses calculées au réel :
Ce mode de calcul nécessite la détermination d'un prorata entre :
- le kilométrage parcouru pour les besoins personnels du salarié ET
- le kilométrage total.
Ce prorata, ainsi obtenu, sera ensuite appliqué au total des dépenses réelles comprenant :
- Pour un véhicule acheté : l'amortissement de l'achat du véhicule TTC sur 5 ans, l'assurances et les frais d'entretien.
- Pour un véhicule loué : le coût de la location, l'assurance et les frais d'entretien
3 - Un avantage pour les véhicules électriques ?
Oui ! Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité bénéficient des mêmes avantages que les véhicules hybrides ou thermiques, à savoir un abattement de 50% de l'avantage en nature dans la limite de 1800 €/an.
A noter : les frais d'électricité nécessaire à la recharge du véhicule électrique ne sont pas pris en compte dans la base de détermination de l'avantage en nature.
4 - Et le bonus écologique dans tout cela ?
Lors de l'acquisition d'un véhicule (de société ou de fonction) neuf hybride rechargeable ou électrique, vous pouvez bénéficier d'une aide financière.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier du bonus écologique :
Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum ;
Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans ;
Être un véhicule neuf : Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger ;
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Pour les sociétés, le bonus s'élève à 1000 € pour les véhicules hybrides rechargeables. Il est plus important (4000 €) pour les véhicules 100% électriques. Dans le même ordre d'idée, il existe des aides régionales, mais uniquement pour l'acquisition de véhicule 100% électriques : la Région Ile-de-France peut, par exemple, financer jusqu'à 6000 €.
Ce bonus peut être :
- avancé directement par le concessionnaire (un ligne spécifique sera indiquée sur la facture d'achat du véhicule et viendra en déduction du prix total d'acquisition) ;
- effectuer vous-même une demande de remboursement : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html